Foncier d’Etat et logements sociaux : les priorités de Cécile Duflot

Foncier d’Etat et logements sociaux : les priorités de Cécile Duflot

Cécile Duflot,  ministre du Logement et de l’Egalité des territoires entend faciliter la mise à disposition des collectivités locales le foncier de l’Etat pour construire plus de logements sociaux. Un projet de loi est en préparation et sera soumis au parlement à l’automne.

« Le premier grand rendez-vous pour le logement est à l’automne lors du vote d’une loi sur la mobilisation du foncier de l’Etat qui comprendra également un renforcement de celle sur la Solidarité et le renouvellement urbain (SRU) », déclare Mme Duflot dans un entretien à l’AFP.

Un cadre stabilisé pour 5 ans – Pour Mme Duflot, le gouvernement a « des objectifs ambitieux (500.000 logements neufs par an dont 150.000 sociaux) », promesse de campagne de François Hollande, « et une volonté politique très grande pour le logement, qui est un sujet d’intérêt majeur, en fixant un cadre stabilisé pour les 5 ans qui viennent ».

« Cette loi permettra la cession, en allant jusqu’à la gratuité, à des collectivités locales pour réaliser des logements sociaux, de terrains déjà identifiés alors que jusqu’à présent il était permis seulement une décote de 30% sur la valeur de ceux-ci », indique l’ancienne secrétaire nationale d’Europe Ecologie-Les Verts (EELV).

Le programme des cessions envisagées sur la période 2012-2016 identifie plus de 900 sites, pour un total d’environ 2.000 hectares, permettant la réalisation de 110.000 logements.

Un inventaire pour la rentrée – D’ici le 15 septembre, un inventaire des opérations qui pourraient être lancées à très brève échéance sera réalisé afin d’y réaliser des logements. A Paris, 8.050 logements sont envisagés sur 59 hectares. Dès 2012, 11.000 logements pourraient être mis en chantier sur du foncier public en Ile-de-France, assure Mme Duflot.

Autre priorité : la loi SRU, votée en 2000, qui impose aux communes de plus de 3.500 habitants d’atteindre un quota de 20% de logements sociaux, en prévoyant un système de pénalités financières en cas de manquement à l’obligation.

Pour Mme Duflot « le renforcement de la loi SRU, qui a montré son efficacité mais aussi ses limites, consistera à porter de 20 à 25% le taux de logements sociaux obligatoires et un quintuplement des pénalités pour celles qui ne respectent pas ce quota ». Le produit de celles-ci servira à la réalisation de logements sociaux.

Plan de rénovation thermique – Mais pour parvenir à ces objectifs ambitieux, avec aussi le plan de rénovation thermique en cours d’élaboration, Mme Duflot reconnaît que le secteur a « besoin de vitamines » pour son financement.

Aussi « un arbitrage, au niveau du Premier ministre, va être rendu très prochainement pour connaître le montant supplémentaire d’argent que le 1% affectera à la construction de logements sociaux en plus de sa contribution annuelle à l’Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) et l’Agence nationale de l’habitat (Anah) », assure Mme Duflot

A destination des propriétaires investissant dans des logements neufs pour les louer, le gouvernement travaille à un nouveau dispositif, afin de remplacer le dispositif +Scellier+ expirant à la fin de l’année, « qui permettrait d’investir dans des habitations à coûts accessibles et avec des loyers plafonnés ».

Une loi-cadre sur les rapports locatifs – Après le décret d’encadrement des loyers des logements privés, lors d’une relocation ou du renouvellement du bail, qui s’appliquera à partir du 1er août dans 38 agglomérations où les loyers sont jugés très élevés, la ministre du Logement prépare une réforme plus ambitieuse.

« Au printemps 2013 aura lieu le vote d’une loi-cadre sur le logement qui remplacera celle de 1989 sur les rapports locatifs entre propriétaires et locataires », indique Mme Duflot.

Elle concernera « l’offre de logements, l’encadrement des loyers et une réforme des professions immobilières car cette dernière est rendue nécessaire par la nécessité de mettre fin à certaines dérives d’agences immobilières et de promoteurs qui entachent la réputation du secteur », assure la ministre.

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