Téléphonie mobile : enfin une charte métropolitaine

Face aux inquiétude des citoyens et à la complexité technique liées à la mise en place d’antennes relais, la métropole nantaise a décidé d’élaborer une charte d’implantation unique pour les 24 communes de l’agglomération. Retour sur une année de travail et point d’étape avant le vote de cette charte par les élu-es de la Métropole…

En avril dernier, Aïcha Bassal, Adjointe (EELV) à la santé  de la Ville de Nantes et conseillère communautaire de Nantes Métropole s’est vue confier, par le Président de la communauté urbaine, le pilotage d’une conférence de consensus sur la téléphonie mobile et l’implantation d’antennes relais, avec Fabrice Roussel, Vice- Président de Nantes Métropole délégué au dialogue citoyen. Face aux évolutions du secteur, aux contraintes techniques et aux inquiétudes des populations, il est, en effet, apparu nécessaire d’élaborer une charte intercommunale qui fixe un cadre commun pour les quatre opérateurs et les 24 communes de l’agglomération nantaise .

Plusieurs débats citoyens ont eu lieu entre septembre et novembre, réunissant quatre collèges d’acteurs : habitants et citoyens, représentants de la société civile (associations de parents, de riverains, de consommateurs…), représentants de pouvoirs publics (Agence Régionale de Santé, Agence Nationale des Fréquences, Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des postes, collectivités territoriales…) et acteurs économiques (opérateurs, Chambre de Commerce et d’Industrie, bailleurs sociaux…).

Lors de la première session, les 28 et 29 septembre 2012, l’accent était porté sur l’accès à la documentation afin de commencer à identifier les impératifs pour chaque thème. La deuxième session, les 26 et 27 octobre 2012  a permis à tous les collèges d’entendre les experts sollicités lors du premier atelier. La réflexion du groupe a ainsi pu être nourrie par des apports scientifiques aussi bien que par le débat démocratique. Le débat citoyen du 16 novembre, ouvert à tous, a  permis d’enrichir encore la réflexion et de finaliser l’avis qui a été rendu  le samedi 17 novembre. A partir de cet avis, une charte a été élaborée, soumise aux 24 Maires puis négociée avec les opérateurs. Elle sera bientôt validée en Conseil Communautaire début 2013.

Aïcha Bassal

« Je tiens à réaffirmer l’exigence qui est la nôtre de proposer un cadre structurant pour toutes les communes permettant l’aménagement numérique du territoire en limitant les effets négatifs pour les populations. Défendre le principe de précaution en matière de santé publique, l’accès à la technologie pour tous et favoriser la transparence en facilitant l’accès à une information fournie sont les axes majeurs de cette charte. Charte qui constituera une nouvelle gouvernance de l’agglomération sur le sujet de la téléphonie mobile, renforçant ainsi la cohérence de l’action publique des communes qui la composent et une égalité de traitement des habitants de la métropole. », explique Aïcha Bassal.

Lien vers la proposition de loi présentée par les députés écologistes, visant à l’application du principe de précaution sur les ondes électromagnétiques

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