Proposition de loi Brottes sur le bonus-malus énergie, deuxième !

La version revue et corrigée du texte sur le bonus/malus énergie, qui connaît depuis septembre un parcours parlementaire chaotique et qui suscite une forte hostilité des communistes et de l’opposition, a été votée dans la nuit de jeudi 17 à vendredi 18 janvier 2013.

Le Front de Gauche, qui avait voté contre l’ensemble du texte en première lecture, s’est abstenu cette fois-ci. Cette proposition de loi, dite “Brottes”, du nom de son auteur le député François Brottes, également président de la commission des Affaires économiques, a connu un parcours difficile. Le texte a même un temps disparu des radars de l’Assemblée et du Sénat, amenant à s’interroger sur son réel avenir, de surcroît alors qu’il était examiné selon la procédure d’urgence.

La philosophie du texte est de faire payer un bonus/malus sur la facture d’énergie pour favoriser la sobriété énergétique, “première phase” de la transition énergétique. Il étend aussi les tarifs sociaux de l’énergie à 4 millions de foyers et applique à tous la trêve hivernale.

Le retard pris par le texte a d’ailleurs conduit le gouvernement à prendre un décret sur l’extension des tarifs sociaux juste avant Noël.

Une mise en œuvre difficile

Il faudra en effet définir un volume d’énergie (avec quels critères?) à partir duquel définir le bonus et le malus, décider qui procède à ce calcul, qui collecte les données, quelles sont les exceptions…

Transmis au Sénat, où la majorité de gauche est très courte, la proposition s’était heurtée à l’hostilité des sénateurs communistes et a donc été rejetée fin octobre. Après ce rejet tonitruant, sur un texte qui n’était pas censé poser problème initialement, se sont enchaînées des réunions de concertations avec le ministère de l’Ecologie pour plancher de nouveau sur le dispositif. Le Conseil d’Etat a également été sollicité pour avis. Puis le texte, largement remanié, a finalement été remis au programme de l’Assemblée.

La ministre de l’Ecologie, Delphine Batho a estimé jeudi que les “changements significatifs” apportés permettent de répondre aux “inquiétudes”, notamment quant au risque d’”effet pervers” pour les personnes en précarité résidant “dans des passoires énergétiques”.

L’entrée en vigueur sera progressive, a expliqué M. Brottes: “2013, les textes réglementaires, 2014 la collecte des données, 2015 on informe les citoyens” avant l’entrée en vigueur réelle en 2016, 2015 étant “une année blanche”. “75% des consommateurs seront gagnants, alors que seuls 25% d’entre eux verront leur facture énergétique augmenter”, selon lui.

La définition du volume de base sera désormais faite sur le fondement du niveau consommé par le quart des foyers les plus sobres. La composition du foyer, la localisation géographique et le mode de chauffage seront toujours pris en compte.

En dépit de ces changements, l’UMP juge toujours que “la copie reste très mauvaise” et les communistes se disent “dubitatifs” sur un volet bonus/malus. Les résidences secondaires seront concernées, mais avec un volume de base fixé à la moitié de la consommation annuelle d’une personne seule et seront seulement assujetties au malus.

D’après La Gazette- 21/01/2013

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