Intervention en Conseil Municipal du 10 février 2014 : vote du budget

Intervention de Pierre Tréguier.

Mes chers collègues,

Comme j’ai eu l’occasion de le dire lors du débat d’orientation budgétaire, au nom du groupe ESHA EELV, nous abordons l’année 2014 dans un contexte dégradé, Bertrand Affilé vient de le rappeler. Les récentes déclarations du Président de la République n’ont rien pour nous rassurer. François Hollande s’est engagé avec le pacte de responsabilité, dans une opération séduction des entreprises sans réelle contrepartie pour les salariés ! Pour illustrer mon propos : un exemple : dans  le Groupe Auchan  800 cadres devront quitter l’entreprise dans les trois prochaines années. En contrepartie 500 postes d’employés commerciaux vont être créés. Economie substantielle sur la masse salariale. Auchan va aussi encaisser en deux ans près de 120 millions au titre du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), et ce bien que le solde net des emplois créés aura été négatif.

Si les allègements de cotisation donneront sans doute temporairement une bouffée d’air frais aux PME, on peut douter de son efficacité sur l’emploi dans les grandes entreprises, qui risquent avant tout d’en profiter pour améliorer  leurs résultats plutôt que d’embaucher. En contrepartie de ce pacte avec le grand patronat,  nos dirigeants nationaux et nos grands cerveaux de Bercy semblent s’être lancés dans une course à celui qui trouvera le meilleur moyen de réduire le niveau de vie des françaises et français, d’absence de coup de pouce au SMIC en gel du point d’indice des fonctionnaires, sans oublier les hausses de la TVA et de la CSG (impôts non-progressifs et donc bien moins équitables).

Le concours Lépine est un événement annuel  (le concours de la trouvaille extraordinaire de Géo Trouvetout, l’invention qui va changer le monde …). En ce qui concerne la fiscalité, le concours Lépine est hebdomadaire, surtout chez nos énarques et quelques-uns de nos députés, tant les trouvailles fiscales sont nombreuses. Et parfois tout aussi farfelues que celles présentées au concours Lépine… Si l’on veut que le paiement de l’impôt soit vu comme une contribution à l’effort commun et non une extorsion, il faut une politique fiscale compréhensible…

Les écologistes ne cessent de le répéter, l’une des solutions pour régler le problème du chômage et de la crise économique structurelle dans laquelle nous sommes engagés, passe par une transformation écologique de l’économie, qui permettra de développer des activités de proximité, non délocalisables et très riches en emplois.

Plus généralement, il faut tendre vers un plus grand partage de la richesse, plutôt qu’une course au toujours plus. A ce titre, nous devons défendre à la fois une réduction du temps de travail pour mieux partager l’emploi et la richesse entre tous et renforcer notre système de protection sociale, qui permet de redistribuer vers les plus en difficulté.

Bertrand  Affilé a souligné dans sa présentation, la baisse significative des dotations de l’Etat, (baisse de 6 % de la dotation globale de fonctionnement), cette baisse s’amplifiera très probablement à l’avenir et pourrait devenir une variable d’ajustement du budget national.

Grâce à une gestion rigoureuse, notre commune possède une situation financière qui lui permet, malgré le contexte contraint, de répondre aux besoins de sa population et de préparer l’avenir, tout en maîtrisant le niveau des contributions demandées aux habitantes et habitants :

  • Nous avons tenu notre objectif d’une limitation de la hausse des impôts au niveau de l’inflation sur la durée du mandat, certes au prix d’un effort demandé aux contribuables durant les deux premières années. Les tarifs municipaux n’augmenteront pas plus que l’inflation en 2014, comme c’était déjà le cas en 2013.
  • Le fort désendettement que nous avons connu durant plusieurs années a permis de mobiliser à nouveau d’importantes capacités d’investissement pour la rénovation urbaine et la fourniture de nouveau équipements de service public : Carré des services, Maison des Arts, écoles, équipements sportifs ;
  • Dans le même temps, nous maintenons notre fort engagement dans des politiques éducatives, sociales et culturelles de grande qualité. Il participe à la réduction les inégalités sociales ainsi qu’au développement du solide tissu associatif et socioculturel constitutif de l’identité herblinoise, notamment en mettant en place la tarification au taux d’effort pour les activités proposées par la municipalité.

La hausse du niveau d’endettement que propose ce budget 2014 me permet de revenir sur l’interrogation qu’un habitant a fait lors de la présentation du budget dans les quartiers : est-il nécessaire ou non de financer les équipements par de l’endettement, donc par des emprunts nouveaux ?

Endettement : ce n’est ni un gros mot, ni un terme à proscrire de notre vocabulaire, que ce soit au niveau d’une collectivité comme la nôtre, ou au niveau d’une famille, pour peu que l’endettement reste raisonnable et maîtrisé. Il ne faut pas, cependant,  surestimer ses capacités de remboursement.

La dette publique n’est pas un fardeau générationnel lorsqu’elle sert à financer des infrastructures d’avenir : écoles, gymnases, équipements divers…Cela devient un fardeau lorsqu’il s’agit de couvrir des déficits, ce qui est le cas de notre dette nationale. On peut d’ailleurs taxer les collectivités territoriales de nombreux maux, mais pas de celui d’être en déficit chronique comme l’est l’État, la Constitution leur imposant de présenter des budgets à l’équilibre.

Marc Bousseyrol – économiste- a écrit un livre au titre provocateur : « Vive la dette » ; il nous dit «  la dette publique est un outil légitime de politique économique qui permet de fabriquer de la croissance, si elle est gérée avec intelligence. Ne pas s’endetter ne veut pas dire bien gérer ».

Outil de politique économique, gestion avec intelligence, voilà des critères que nous retrouvons dans le budget qui nous est présenté ce soir, car malgré le nouvel endettement  2014 que l’on peut en réalité chiffrer autour de 15 à 17 millions d’euros, compte tenu des décalages entre les intentions et les réalisations, nous limiterons à fin 2014, notre endettement à 644 € /habitant, ce qui nous laisse encore de la marge par rapport au ratio moyen d’endettement national  1139 €  pour une ville de même strate.

Cet endettement mesuré, est la résultante d’un autofinancement significatif, sur les précédentes années, permettant ainsi d’autofinancer l’essentiel de nos investissements.

C’est aussi la résultante d’un budget de fonctionnement suivi avec sérieux.

Nous pouvons ainsi dire que durant ces six années, nous avons répondu de manière ambitieuse aux défis qui se présentaient pour Saint-Herblain : la ville s’est renouvelée et développée, elle offre toujours plus de services et d’emplois et elle est connectée au reste de la métropole nantaise et participe à son dynamisme. Si de nombreux chantiers attendent l’équipe qui nous succédera fin mars, celle-ci pourra déjà s’appuyer sur un bilan solide et une situation financière saine.

Voilà mes chers collègues les quelques remarques que notre groupe politique ESHA-EELV peut effectuer sur ce budget 2014, budget que nous assumons complètement dans ses objectifs et son sérieux.

Avec ce budget, la ville est bien dotée pour appréhender 2014 et les années suivantes.