CM du 30/06/2014 – Intervention sur la cession du Patrimoine locatif social

Intervention d’Anthony Hamelin, à l’occasion de la délibération n° 53 : CESSION DE PATRIMOINE LOCATIF SOCIAL D’HARMONIE HABITAT – AUTORISATION DE PRINCIPE

     Mesdames, messieurs les membres du Conseil municipal,

     Nous devons nous prononcer sur l’autorisation faite à Harmonie Habitat de proposer la cession de 10 logements sur une résidence de 44 logements, et ce dans un contexte où les bailleurs sociaux ont besoin de reconstituer leurs fonds propres.

Depuis 2008, 520 logements ont été autorisés à cession le Conseil municipal. Sur les 331 logements proposés à la vente, seul 110 ont trouvé acquéreurs à ce jour. Vous l’aurez compris : autorisation de cession de logements ne rime donc pas automatiquement avec vente de logements.

     Un tel choix, interroge le modèle de société que nous souhaitons construire sur Saint-Herblain. L’autorisation de cession permet-elle de produire suffisamment de logements neufs et ainsi de répondre aux besoins des habitants ? Quelle avenir pour ces opérations avec, en ligne de mire, une baisse des dotations de l’Etat ? Quelle est la qualité des logements mis en vente alors que la transition énergétique est une des priorités de notre majorité ? Quelle parcours résidentiel voulons-nous afin qu’il permette un accès à la propriété individuelle pour des familles à revenus modestes ? Pour qu’une telle autorisation soit couronnée de succès, plusieurs conditions doivent-être réunies :

– l’organisme cédant doit être dans une dynamique d’augmentation de son volume «  parc social » sur la commune concernée ;

– la cession doit participer au maintien et à la construction de mixité sociale au sein des immeubles et des quartiers

– l’état du bien vendu doit être qualitativement satisfaisant afin de ne pas entraîner des coûts de travaux importants dès son acquisition,

– les charges ne doivent pas augmenter au-delà de ce que les familles auraient supporté en tant que locataire

– le prix de vente doit être correct et abordable

– les occupants doivent pouvoir rester dans les lieux autant qu’ils le souhaitent. En cas de départ, proposition doit être faite au sein du parc social en lien avec une politique dissuasive vers de l’achat libre.

     Concernant Harmonie Habitat, deux autorisations de cession ont déjà été données par la ville de Nantes. En 2012, une première autorisation de vente de 10 logements sur une résidence en comptant 29, dont 3 seulement ont été vendus et, en 2013, une seconde autorisation de vente de 12 logements, dont 2 seulement ont été vendus.

Harmonie Habitat semble s’inscrire dans une dynamique positive sur le territoire de notre commune. En 2012 et 2013, Harmonie Habitat a livré à Saint-Herblain 21 logements à l’Orée du parc, 51 logements locatifs et 38 en accession sociale à Pradenn, 11 logements Ker Pradenn et reconstruit 21 logements PMR au Sillon de Bretagne.

En 2014,  Harmonie Habitat  livrera 39 logements aux Allées du Parc et 10 à Bagatelle. En outre, est proposé un accompagnement spécifique des futurs accédants avec explications, simulations de prêts, montage de dossier, rendez-vous chez le notaire, etc.

     Si nous attendons, à l’avenir un encadrement plus fort de la part de Nantes Métropole sur les conditions de vente de logements issus du parc locatif social, notre positionnement pourrait être favorable à une telle cession. Et ce, d’autant plus que la présente opération fera l’objet d’un suivi régulier particulier sur les différentes cessions.

Je vous remercie de votre attention.