CM du 13/10/2014 – Intervention sur la cession du Patrimoine locatif social

Intervention de Sandrine Buchou à l’occasion des délibération 29 et 30 : CESSION DE PATRIMOINE LOCATIF SOCIAL D’HARMONIE HABITAT – AUTORISATION DE PRINCIPE  et CESSION DE PATRIMOINE LOCATIF SOCIAL DE LNH – AUTORISATION DE PRINCIPE.

Nous devons nous prononcer sur une autorisation faite à Harmonie Habitat et LNH de céder une partie de son patrimoine locatif social. Pour nos groupes ESHA-EELV et UDB, le logement social est une priorité et nous sommes inquiets sur la difficulté de leurs financements.

Sous l’effet conjugué d’une hausse des coûts de construction et du foncier, et d’une baisse drastique des aides à la pierre, il est devenu très compliqué aux bailleurs de boucler leurs plans de financement. Pour tenir la hausse des objectifs de production fixés par l’Etat, les organismes sont contraints de puiser dans leurs fonds propres. Aujourd’hui, 12% de ceux-ci servent aux projets de construction alors que 5% leurs étaient consacrés en 2000. En somme, on demande au logement social d’en faire plus avec moins. Des leviers existent pourtant pour réduire les coûts de construction et augmenter les fonds propres des bailleurs.

L’État doit rester garant de l’intérêt général et protecteur des plus démunis.

La cession comme mode de financement illustre les difficultés pour la politique du logement à se projeter dans le long terme. La fragilisation des finances des bailleurs, c’est aussi des milliers de ménages modestes qui se retrouvent menacées par des difficultés croissantes à trouver un toit ou à payer leur loyer.

Le logement social doit redevenir une priorité pour répondre aux besoins de la population touchée par la crise et pour générer de l’activité économique et des emplois locaux.

  • Produire du logement abordable dans la continuité des Pacte d’Objectifs et de Moyens initiés par Cécile DUFLOT ;
  • Réhabiliter l’existant et lutter contre la précarité énergétique ;
  • Favoriser les nouvelles formes d’habitat et l’innovation sociale et solidaire ;
  • Donner une nouvelle place – plus participative – aux locataires et aux habitants des quartiers d’habitat social ;

Ces objectifs doivent constituer les piliers de demain pour une politique du logement d’intérêt général.

Notre groupe demeure partagé sur ce vote. Certains s’abstiendront, d’autres voteront pour.