Une charte éthique pour les élu-e-s herblinois-e-s

Lors du dernier conseil municipal, l’assemblée a adopté à l’unanimité une charte éthique des élu-es. Voici le texte de cette charte :

Exercer un mandat électif municipal, c’est assumer la responsabilité confiée par les électeurs(trices) de la commune, dans le souci d’agir pour l’intérêt général en respectant le cadre de la loi. Pour répondre à cette exigence, les élu(e)s municipaux(ales) herblinois(es) ont décidé d’édicter la Charte suivante qui a pour vocation d’encadrer les pratiques, postures et décisions qu’ils (elles) auront à adopter au cours de leur mandat.  Cette charte repose sur trois grands axes.

Le souci de l’intérêt général

Les élu(e)s du Conseil municipal herblinois s’engagent à agir dans le respect de l’intérêt général. Cette action est guidée par trois principes.

1.1) Confidentialité

-ils (elles) ne livrent pas les informations à caractère privé dont ils (elles) pourraient avoir eu connaissance de par leur fonction ;

-les élu(e)s n’utilisent pas ou ne communiquent pas des renseignements obtenus sur les habitants de la ville dans l’exercice de leurs fonctions et qui ne sont généralement pas à la disposition du public ;

-ils (elles) reconnaissent et respectent le caractère confidentiel de ces informations dont ils (elles) ont connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de leurs fonctions. Cette reconnaissance et obligation perdure même lorsque les élu(e)s ont cessé d’occuper leurs fonctions.

1.2) Equité

-les élu(e)s agissent dans un souci d’équité afin de préserver les habitant(e)s de certaines inégalités et favorisent l’accès aux droits. Ils (elles) n’accordent donc aucun avantage ou faveur à un individu ou groupe d’individus ;

-les élu(e)s ne prennent pas part aux débats et votes concernant des sujets, structures dans lesquels leur intérêt personnel direct ou indirect serait concerné ;

-les élu(e)s ne détiennent pas de participations dans une structure pour laquelle ils (elles) seraient amenés à prendre des décisions au nom de la collectivité ;

-les élu(e)s n’usent pas de leur position pour prendre des décisions susceptibles de favoriser de manière directe ou indirecte des intérêts particuliers.

1.3) Objectivité

-les élu(e)s décident de manière objective sur la base d’éléments d’analyse et d’études livrés par l’administration, des personnes ressources et en faisant fi des intérêts particuliers ;

-les élu(e)s ne demandent pas à l’administration d’agir à l’avantage de leurs intérêts ou d’intérêts particuliers de manière directe ou indirecte.

Probité et transparence

Les élu(e)s du Conseil municipal herblinois s’engagent à agir avec honnêteté et transparence dans la conduite des politiques publiques et des missions qui leur sont confiées.

2.1) Probité

-les élu(e)s s’engagent à refuser toute somme d’argent et autres avantages en nature, avec ou sans contrepartie de leur part, pour eux-mêmes ou pour autrui ;

-les élu(e)s réservent l’utilisation des moyens matériels et humains mis à disposition par la commune pour le seul exercice de leur mandat ;

-les élu(e)s remettent à la ville les cadeaux reçus au nom de la ville.

2.2) Transparence

-les élu(e)s s’engagent à rendre public lors du vote du budget les indemnités, moyens à dispositions liés à leur fonction ;

-les élu(e)s rendent compte annuellement dans les mêmes conditions de l’état des déplacements effectués dans le cadre de leur mandat municipal ;

-les élu(e)s reconnaissent l’efficacité des politiques publiques co-construites ; dans cette optique, ils (elles) présentent clairement et respectent les dispositifs retenus pour les différentes actions menées au cours du mandat.

Exemplarité

Les élu(e)s se doivent être exemplaires dans le cadre des fonctions qui leur ont été confiées. Ainsi,

-les élu(e)s s’engagent à participer avec assiduité aux réunions de préparation, réunions des instances municipales et des organismes, associations dans lesquels ils (elles) sont mandaté(e)s par le Maire ou le Conseil municipal pour en être les représentant(e)s ; un tableau des absences à ces institutions pourra être rendu public ;

-les élu(e)s respectent les missions de l’Administration sans interférer dans son fonctionnement. Les services, sous la responsabilité de la Direction Générale apportent aux élu(e)s une aide à la décision. La Direction Générale organise la mise en œuvre des décisions adoptées par les élu(e)s ;

-les élu(e)s respectent le principe de dignité des personnes et luttent contre toutes les formes de discrimination. Ils (elles) proscrivent tous comportements, actes ou discours discriminatoires.