CM du 15/12/2014 – Intervention sur le DOB

Intervention de Dominique BRUNEAU à l’occasion de la délibération 3 DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE.

Le débat d’orientation budgétaire est un temps politique fort. En arrêtant des orientations en matière d’investissement, ce débat met en lumière l’importance des collectivités dans la construction du vivre ensemble. Ce débat permet également de redonner du sens à l’action publique, tout en insufflant de l’espoir, dans un contexte international, européen, et national particulièrement dégradé.

Sur le plan international tout d’abord :

  • La crise économique perdure,
  • Les tensions internationales se démultiplient,
  • Le dérèglement climatique s’accélère avec des conséquences sanitaire et économique dont on minimise encore l’ampleur pour nos collectivités. Alors que 2014 est en passe de devenir l’année la plus chaude observée depuis la fin du XIXe siècle, la Conférence climat de Lima s’achève sur un accord à minima.

Un autre dossier, lui aussi sous-estimé, pourrait impacter nos politiques publiques : l’accord de libre-échange transatlantique (TAFTA). Actuellement en cours de négociation entre l’Europe et les États-Unis, ce traité veut démanteler les normes juridiques qui limitent les profits des entreprises privées. Jugées « encombrantes », ces normes environnementales, sanitaires et sociales, se retrouvent aujourd’hui menacées.

Ce traité, comme l’accord de libre-échange avec le Canada, contiendra un « mécanisme de règlement des différends – investisseurs / État – ». Un nom barbare pour désigner, ni plus, ni moins, qu’un recours à l’arbitrage privé pour régler des litiges commerciaux en dehors de toute juridiction nationale. Les entreprises pourront donc attaquer un État ou une collectivité locale lorsqu’elles jugeront qu’une décision publique remet en cause leurs bénéfices.

Je ne citerai qu’un exemple : au nom de menace sur ses bénéfices, Philip Morris attaque la politique australienne de lutte contre le tabagisme et demande des milliards d’indemnités.

Sur le plan européen :

  • Le projet de taxe sur les transactions financières est passé à la trappe. Pour préserver la capacité des banques françaises à commercialiser des produits spéculatifs, Michel Sapin, Ministre des Finances, a bloqué les négociations européennes portant sur la mise en œuvre de cette taxe.

Enfin, sur le plan national, je ne reviendrai pas sur le niveau d’endettement de l’Etat et la réforme fiscale promise renvoyée aux calendes grecques. Voulant rétablir son équilibre budgétaire à l’horizon 2017 – équilibre tout relatif car avec un déficit annoncé d’au moins 3% – l’État va imposer un effort de réduction de la dépense publique de 50 milliards d’€. Les collectivités sont obligées d’y participer, via une baisse de leurs dotations de 11 milliards.

Dans cette situation contrainte, il nous faut, au plan local, repenser nos priorités.

Pour faire face à ces défis, l’agglomération possède un important dynamisme démographique et économique. Dans ce contexte, notre Métropole se doit d’être l’animatrice d’une politique de coopération forte entre les communes de la Métropole mais aussi l’animatrice d’une politique de coopération avec les territoires voisins. La solidarité doit primer sur la recherche continuelle d’une attractivité à tout prix.

Saint-Herblain dispose des finances relativement saines, d’un faible niveau d’endettement, et a anticipé les besoins de ses habitants avec la construction d’équipements scolaires, sportifs et sociaux recherchant une qualité des services rendus.

Nous avons deux obligations devant nous, inscrites dans notre programme :

  • la transition énergétique, créatrice d’emplois locaux pérennes non délocalisables, et créatrice de qualité de vie.

Compte tenu du contexte et de nos marges de manœuvre, nous avons décidé d’investir massivement dans la performance énergétique du bâti. A l’échelle communale, nous misons aussi sur la sobriété et la transition énergétique. Les avantages d’un tel choix sont nombreux :

– Réduction de la dépense publique liée à l’éclairage et au chauffage,

– Dynamisation de l’économie locale dans le secteur de l’isolation,

– Lutte contre la précarité énergétique, pour les familles,

– Diminution des rejets de gaz à effet de serre.

  • L’élaboration du schéma de mutualisation Métropolitain des services, notre deuxième obligation, ouvre des perspectives. Cette mutualisation représente une opportunité pour améliorer le fonctionnement de nos collectivités.

Nous pensons également que les habitants peuvent fabriquer des réponses aux difficultés présentes et à venir. Les dialogues Herblinois nous envoient un message pour la suite du mandat : faire et décider avec les habitants. Il nous revient donc d’être constamment à l’écoute des besoins des citoyens et de leurs idées pour y répondre.

Ainsi, en matière budgétaire, nous pouvons associer encore plus les habitants. A l’instar d’autres collectivités, une partie du budget communal d’investissement peut être participatif pour garantir une information claire et pédagogique des herblinois quant à la situation financière de leur commune, alors même que le moment est difficile. De même que nous avons expérimenté les théâtres forum au cours des dialogues Herblinois ou sur l’élaboration du projet éducatif de territoire, pourquoi ne pas expérimenter le théâtre forum pour les soirées d’explication du budget aux herblinois ?

 Dans ce contexte, notre groupe ESHA-EELV tient également à réaffirmer que la croissance n’est pas en solution universelle à nos maux. La crise politique, économique, sociale, climatique, environnementale nous obligent à construire un autre modèle de « croissance » :

  • Où la production de biens matériels n’est plus l’objectif principal,
  • Où l’économie circulaire est le système priorisée,
  • Où la production de biens immatériels (arts, culture, solidarité, bénévolat…) est valorisée,
  • Où la coopération, la mutualisation, la solidarité sont nos valeurs communes.

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En conclusion, nous sommes face à une politique nationale qui ne respecte pas les engagements du président-candidat, avec pour conséquence un budget contraint pour les collectivités, dont la nôtre. Ce budget contraint présenté pour 2015 à Saint-Herblain, respecte les priorités de notre programme. Nous nous y engagerons fortement  en veillant aux points suivants :

  • aucune hausse de la fiscalité,
  • un effort énergétique pour les bâtiments,
  • des actions de la ville en direction des plus fragilisés,
  • et un travail avec les habitants en les associant aux projets.

Merci pour votre attention.