CM du 03/04/2015 : Intervention relative au voeu anti-TAFTA

Intervention de Dominique BRUNEAU à l’occasion de la délibération 1 : VŒU RELATIF AU PROJET DE PARTENARIAT TRANSATLANTIQUE DE COMMERCE ET D’INVESTISSEMENT (PTCI) DIT PROJET TAFTA.

Mesdames, Messieurs, mes chers collègues,

Dès juin 2014, notre groupe, aux côtés des élu-e-s Communistes et Régionaliste, avait déposé une proposition de vœu déclarant l’opposition de Saint-Herblain au projet TAFTA. Nous nous réjouissons aujourd’hui que ce vœu soit mis en débat, même si aurions aimé que Saint-Herblain ait un temps d’avance en la matière.

J’espère que nous nous réjouirons que l’opposition de droite vote ce vœu, comme elle l’a dit en Commission des vœux, permettant ainsi une adoption à l’unanimité. Nous rejoignons, ainsi, les nombreuses communes de l’agglomération, de droite comme de gauche, qui se sont positionnées contre ce projet de Traité transatlantique :

  • Rezé en mai 2014,
  • La Montagne en juillet,
  • La Chapelle-sur-Erdre en septembre,
  • Et plus récemment encore, à l’unanimité, Orvault en février dernier,

A ceux qui douteraient encore de l’intérêt local d’un tel vœu, nous aimerions vous citer deux exemples. Je pourrais vous en citer une dizaine, mais nous ne voulons pas être trop alarmistes … quoi que !

  • En 2011, après la catastrophe de Fukushima, l’Allemagne décide de sortir progressivement du nucléaire. En ce sens, elle projette la fermeture de deux centrales nucléaires. En réaction, Vattenfall, compagnie énergétique suédoise, engage un recours auprès d’une instance d’arbitrage, identique à celle prévue par TAFTA. L’entreprise réclame à l’Allemagne la modique somme de 4,7 milliards d’euros, en compensation.
  • En 2012, c’est une entreprise française bien connue, Veolia, qui attaquait l’Egypte. Ce pays venait d’instaurer un salaire minimum supérieur au salaire versé par l’entreprise aux ouvriers sous ses ordres, entrainant ainsi une perte de profit pour Veolia. Là aussi, le mécanisme d’arbitrage est similaire à celui prévu par TAFTA.

C’est parce que TAFTA fait peser sur notre collectivité d’importantes menaces en matière sociale, environnementale, sanitaire et de service public que notre groupe votera favorablement ce vœu.

Mots-clés :