Saint-Herblain dit non à TAFTA

Le 3 avril dernier, le Conseil municipal herblinois votait à l’unanimité un vœu dénonçant le traité TAFTA. Initié par les élu-e-s écologistes dès juin, ce vœu permet à notre commune de rejoindre ses homologues de l’agglomération nantaise (Rezé, la Montagne, la Chapelle-sur-Erdre et plus récemment Orvault) au rang des territoires « hors zone TAFTA ».

Négocié depuis le mois de juillet 2013, l’Accord commercial transatlantique, ou Trans-Atlantic Free Trade Agreement, est un projet d’accord commercial entre l’Union européenne et les États-Unis. L’ambition est de créer un marché commun couvrant 45,5 % du PIB mondial, en allégeant les tarifs de douanes et les contraintes réglementaires de part et d’autre de l’Atlantique. Négocié dans l’opacité la plus totale, cet accord pourrait avoir d’importantes conséquences dommageables :

En matière de règlement des différends : TAFTA prévoit que les entreprises puissent attaquer devant une juridiction privée les États ou collectivités locales ne se pliant pas à ces exigences de dérégulation et limitant leurs bénéfices escomptés. Une telle architecture juridique limiterait la capacité des autorités publiques à maintenir des services publics, à protéger les droits sociaux et environnementaux, et à préserver certaines activités hors du marché.

En matière d’environnement : Les entreprises pourraient porter plainte contre un Etat, ou une collectivité s’opposant aux gaz de schiste, ou appliquant des normes sanitaires strictes.

Exemple : Suite à la catastrophe de Fukushima, l’Allemagne a décidé une sortie progressive du nucléaire, dès 2011. En ce sens, elle projette la fermeture de deux centrales nucléaires (Krümmel et Brünsbuttel). En réaction, Vattenfall, compagnie énergétique suédoise, réclame à Allemagne la somme de 4,7 milliards d’euros auprès d’une instance d’arbitrage identique à celle prévue par TAFTA.

En matière sociale : Les entreprises pourraient porter plainte contre un Etat adoptant des règles améliorant les conditions sociales de ses travailleurs, mais conduisant à diminuer le profit des entreprises.

Exemple : En 2000, l’entreprise française Véolia signait un contrat avec la ville d’Alexandrie, pour assurer la collecte, le traitement et le recyclage des déchets municipaux. A cet effet, elle fixait un certain niveau de rémunération pour ses salariés. En 2003, l’Égypte instaurait un salaire minimum supérieur au salaire versé par l’entreprise, entrainant ainsi une perte de profit. Aujourd’hui Véolia attaque l’Égypte, devant un mécanisme d’arbitrage similaire à celui prévu par TAFTA.

En matière de sécurité alimentaire: Les normes européennes, plus strictes que les normes américaines, pourraient être condamnées comme barrières commerciales illégales.

Exemple : En matière alimentaire, la réglementation américaine est bien plus souple que la réglementation européenne. Ainsi, sont notamment autorisées les hormones de croissance, les farines animales dans l’alimentation des ruminants, le chlore et l’acide lactique comme solution de rinçage antimicrobien de la viande ou la ractopamine dans l’alimentation des porcs.

En matière d’éducation et de services publics : TAFTA permettrait aux Universités privées américaines d’attaquer l’Education Nationale pour concurrence déloyale. De tels recours seraient possibles sur l’ensemble des services publics : services de santé, réseaux d’eau et d’assainissement, cantines scolaires, etc.

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Cet accord s’appliquera à tous les niveaux de l’État, y compris au niveau communal. En tant qu’élu-e-s, il nous appartient de protéger nos concitoyen-ne-s des risques que représente ce traité, tant au niveau communal qu’européen. Aussi, pour garantir cette cohérence d’action, nous avons informé Yannick JADOT – eurodéputé représentant la Circonscription Ouest – du vote herblinois.

Aujourd’hui, l’opposition croissante à ce traité porte ses fruits. Courant 2014, elle a amené la Commission européenne à ouvrir un premier échange avec les citoyen-ne-s européens.Cependant, nous réaffirmons notre opposition la plus ferme au traité TAFTA, dans son ensemble, et souhaitons l’arrêt des négociations. A cet égard, il nous importe que Saint-Herblain devienne une ville opposée à TAFTA, élargissant ainsi le front des collectivités françaises dénonçant ce traité commercial.

En ce sens, nous continuerons à militer contre TAFTA, dans les assemblées en tant qu’élu-e-s, et dans la cité en tant que citoyen-ne-s.

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