Gens du voyage : accueil des grands passages de l’été 2016

Délibération présentée par Marie-Hélène Nedelec lors du conseil métropolitain du 29 avril.

Le département de Loire-Atlantique accueille des grands passages des gens du voyage – confessionnels ou familiaux – de 50 à 200 caravanes, essentiellement pendant la période estivale.

Ces grands groupes, dont la taille excède les capacités des aires d’accueil, doivent pouvoir être accueillis sur des sites qui ont vocation à n’être utilisés que pendant des durées brèves, de l’ordre de quelques jours à quelques semaines au maximum.

En application de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, le Schéma Départemental d’Accueil des gens du voyage de la Loire Atlantique2010-2016, approuvé en novembre 2010, définit le dispositif d’accueil de ces grands passages sur son territoire.

Dans le cadre de ce dispositif, le Préfet assure le rôle de coordonnateur en procédant chaque année à la programmation des stationnements en concertation avec les représentants des voyageurs, et les communes et intercommunalités concernées assurent l’accueil des groupes sur les terrains désignés.

Pour répondre à ce besoin de stationnement spécifique sur son territoire, deux terrains, d’une superficie de 3 à 4 hectares pour une période allant de mai à août 2016, doivent être mis à disposition de Nantes Métropole.

Pour cette saison 2016, deux terrains sont proposés, l’un par la commune de Bouguenais, situé sur propriété du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, et l’autre par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.

Concernant le terrain proposé par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire, les études de faisabilité sont en cours et comme pour toute nouvelle offre d’accueil, il sera présenté au Préfet en charge de la coordination du dispositif des grands passages, conformément à l’avis de la Commission Consultative Départementale des Gens du Voyage.

Les modalités de mise à disposition de ces terrains sont fixées dans des conventions conclues entre les propriétaires respectifs et Nantes Métropole.

L’occupation temporaire de ces sites par les groupes de passage fait également l’objet d’une convention conclue entre le représentant du groupe, la commune et Nantes Métropole.

Cette convention détermine notamment la durée du stationnement et la participation financière demandée aux occupants, à savoir :
– un droit de séjour fixé à 1,50 € par caravane et par jour de présence sur le terrain,
– une caution d’un montant de 300 €, pour l’ensemble du groupe, perçue dès le jour d’arrivée, lors de l’état des lieux avec le responsable du groupe de voyageurs et qui a pour finalité de sensibiliser les usagers au respect des aménagements et des équipements mis à leur disposition.

Ces tarifs sont identiques à ceux de 2015. Pour la mise en oeuvre et la gestion de cet accueil, Nantes Métropole s’appuie :
– sur les pôles de proximité, pour l’aménagement des terrains et la gestion technique des sites (ouverture et fermeture lors des arrivées et départs, gestion des déchets, remise en état à la fin du dispositif).
– sur deux prestataires extérieurs, dans le cadre de marchés publics, pour d’une part, la gestion du stationnement (vérification des autorisations de stationnements, signature des conventions d’occupation temporaires, perception des frais de séjours) et d’autre part, assurer la sécurisation du site du Grand Port.

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