Abattement sur la taxe foncière pour un bail solidaire

Conseil municipal du 16 Décembre 2019

Intervention de Ghislaine Carrez sur l’abattement

Délibération n° 10 : FISCALITÉ DIRECTE – ABATTEMENT DE 30 % SUR LA BASE D’IMPOSITION DE LA TAXE FONCIÈRE DE LA PART COMMUNALE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES DES LOGEMENTS FAISANT L’OBJET D’UN BAIL RÉEL SOLIDAIRE

 

Mesdames, messieurs, cher.e.s collègues,

Je m’exprime au nom du groupe ESHA-EELV.

Nous saluons la création d’Atlantique Accession Solidaire qui permet enfin de dissocier le foncier et l’immobilier. Cette approche recèle un puissant outil anti-spéculatif.

Nous approuvons la décote fiscale offerte aux signataires d’un bail réel solidaire. Nous pensons que cet avantage devait être également accessible aux signataires de baux de co-accession solidaires ou intergénérationnels.

Je vous remercie de votre attention.