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![Intervention de Sandrine Buchou à l’occasion des délibération 29 et 30 : CESSION DE PATRIMOINE LOCATIF SOCIAL D’HARMONIE HABITAT – AUTORISATION DE PRINCIPE et CESSION DE PATRIMOINE LOCATIF SOCIAL DE […]](http://esha-les-verts.fr/wp-content/uploads/2014/07/logement-640x250-115x115.jpg "CM du 13/10/2014 – Intervention sur la cession du Patrimoine locatif social")
CM du 13/10/2014 – Intervention sur la cession du Patrimoine locatif social
Écrit le 14 octobre 2014 | Pas de commentaireIntervention de Sandrine Buchou à l’occasion des délibération 29 et 30 : CESSION DE PATRIMOINE LOCATIF SOCIAL D’HARMONIE HABITAT – AUTORISATION DE PRINCIPE et CESSION DE PATRIMOINE LOCATIF SOCIAL DE […] -
CM du 30/06/2014 – Intervention sur la cession du Patrimoine locatif social
Écrit le 1 juillet 2014 | Pas de commentaireIntervention d’Anthony Hamelin, à l’occasion de la délibération n° 53 : CESSION DE PATRIMOINE LOCATIF SOCIAL D’HARMONIE HABITAT – AUTORISATION DE PRINCIPE Mesdames, messieurs les membres du Conseil municipal, […]